Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19644
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Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP9900861A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Mazeau (Christian), ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (haut fonctionnaire de défense), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.